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Parution du Code bleu OHADA édition 2020 : Traité, actes uniformes, règlements de procédure et d'arbitrage, jurisprudence annotée.

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Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'annotations de jurisprudence (plus de 5000 décisions rendues en matière commerciale par la CCJA et les juridictions de fond des États membres au Traité de l'OHADA) indispensables à la compréhension, à l'application et à l'interprétation des textes de droit OHADA. Tout cet assemblage forme aujourd'hui un corpus de 1280 pages destiné à l'usage des praticiens du droit, des acteurs économiques et des étudiants de l'espace OHADA ou d'ailleurs. L'édition 2020 est à jour des dernières réformes adoptées en 2017 et entrées en vigueur en 2017, 2018 et 2019. Elle intègre également l'intégralité de la jurisprudence rendue par la CCJA en 2018 et 2019. C'est donc plus de 550 nouvelles décisions qui viennent enrichir cette nouvelle édit

La Droit, qu'est-ce que s'est ?

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  Le mot « droit » désigne deux n otions distinctes. D’une part, le droit objectif , l’ensemble des règles juridiques régissant la vie en société. D’autre part, les droits subjectifs, les prérogatives reconnues par le droit objectif à  des individus pour la satisfaction de leurs intérêts. Ces expressions traduisent une distinction capitale, celle qui oppose la règle générale et abstraite aux prérogatives individuelles et concrètes conférées à des sujets de droit. Quelle que soit son acception, le droit organise la vie sociale et l’activité juridique.