ÉTUDIANT JURISTE

Les sources international du Droit sont de deux grands ordres.  Il y'a d'une part les traités internationaux (I) et d'autres parts les règles communautaires ( II) I. LES TRAITÉS INTERNATIONAUX  le traité peut être perçu comme tout accord conclu en deux ou plusieurs sujets de droit international (État et Organisation internationale)  destiné à  produire des effets de droit et regi par le droit international. Il est en effet la résultante de l'accord de deux ou plusieurs volontés d'État ou d'Organisations internationales en vue de parvenir à un objectif précis et déterminé.       L’applicabilité des normes internationales en droit interne dépend de la position constitutionnelle d’un Etat vis-à-vis des rapports entre l’ordre juridique international et son ordre juridique. En effet, pour qu’une norme s’applique dans l’ordre juridique d’un état le consentement de cet Etat s’impose par le biais de sa constitution. C’est en ce sens qu’intervient l’article 55 de la

Les sources du Droit correspondent aux différentes règles juridiques applicables dans un État donné. Ces sources sont variées et peuvent être distinguées en sources internationales et sources internes. Ces dernières sources, c'est à dire les sources internes, s'entendent comme les règles juridiques qui tirent leurs origines de la sphère et des organes nationales. Elles sont soit écrites (I) soit non écrites (II). I. LES SOURCES ÉCRITES  1. LA CONSTITUTION  La constitution est la norme suprême, la loi fondamentale de tout État. Elle est la cause de toutes les autres lois en vigueur dans un État donné. En effet, toutes les loi infra constitutionnelles doivent être en accord avec les dispositions constitutionnelles. Il suit de là que lorsqu'une loi est anticonstitutionnelle, elle n'a pas lieu d'être.  En ce sens celle-ci doit être abrogée.  2. LA LOI La notion de loi a deux sens essentiel, un aspect formel et un aspect matériel notamment. Au sens

Les règles supplétives sont des règles simplement facultatives. Les particuliers peuvent en écarter l’application. Elles ne s’appliquent que si les sujets de droit n’ont pas exprimé une volonté contraire ; elles suppléent l’absence de volonté particulière exprimée. En choisissant une règle spéciale, les particuliers rejettent l’application de la règle supplétive, mais s’ils n’ont exprimé aucun choix, celle-ci s’applique. Par exemple, si des époux ne choisissent pas par contrat de mariage un régime matrimonial particulier, on appliquera le régime prévu par la loi. À partir du moment où le choix a été opéré, les règles correspondantes s’imposent obligatoirement. Qu’elles aient été choisies ou imposées à défaut par la loi, les règles qui s’appliquent sont obligatoires. Leur non-respect entraîne de la même façon des sanctions. La règle supplétive est obligatoire pour les parties qui ne l’ont pas écartée. À défaut de choix, la règle exprimée par la loi reste obligatoire. Les rè

  Le mot « droit » désigne deux n otions distinctes. D’une part, le droit objectif , l’ensemble des règles juridiques régissant la vie en société. D’autre part, les droits subjectifs, les prérogatives reconnues par le droit objectif à  des individus pour la satisfaction de leurs intérêts. Ces expressions traduisent une distinction capitale, celle qui oppose la règle générale et abstraite aux prérogatives individuelles et concrètes conférées à des sujets de droit. Quelle que soit son acception, le droit organise la vie sociale et l’activité juridique.