LES DROITS PATRIMONIAUX

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Les droits patrimoniaux sont l'ensemble des droits evaluables en argent. Dans cette catégorie on retrouve plusieurs variété comme la propriété et le droit de creance. 

I. LA NOTION DE DROIT PATRIMONIAL

La notion de droit patrimonial nous permettra de voir successivement la définition du patrimoine (A) avant de s'appesantir sur ses caractères (B).

A- LA DÉFINITION DU PATRIMOINE

Selon le lexique des termes juridiques, le patrimoine est l’ « ensemble des biens et des obligations d’une personne, envisagé comme une universalité de droits, c’est-à-dire comme une masse mouvante dont l’actif et le passif ne peuvent être dissociés》. En d'autres termes, l'ensemble des biens et obligations( crédit, dette) présents ou futurs d'une personne.
Le patrimoine englobe par conséquent tout ce que possèdent un individu, que ce soit un bien quelconque ou une créance( crédit, dette).
Tout le monde a un patrimoine ce qui signifie que dès la naissance chaque individu acquiert un patrimoine qui est indissociable de sa personne. C'est l'une des premières conséquences de l'acquisition de la personnalité juridique. Dans cette logique le patrimoine d'une personnes qui vient de naître est constitué des biens et obligations futurs.


B. LE CARACTÈRE DES DROITS PATRIMONIAUX

C'est un droit cessible c'est-à-dire un droit qui peut-être cédé ( vendu) à n'importe quel offrant dès que les consentements sont donnés. En titre d'illustration nous pouvons invoqués la ventre d'un terrain.
C'est un droit transmissible c'est-à-dire que le droit patrimonial peut-être être transmis pour cause de mort ou du vivant du propriétaire du droit. Comme exemple, l'individu qui décide de faire cadeau de sa montre rolex à son ami.
C'est un droit prescriptible c'est-à-dire qu'un individu peut perdre son droit sur un bien ou une créance pour inaction.
C'est un droit saisissable c'est-à-dire qu'on peut mettre la main sur un bien que l'on possède soit en réparation d'un bien détruit ou en paiement d'une dette.

II. LES CATÉGORIES DE DROITS PATRIMONIAUX.

Les droit patrimoniaux regroupent les droits réels (A) et les droits personnels(B)

A. LES DROITS RÉELS

Le droit réel est le droit qu'a une personne sur une chose,c'est la relation directe qu'elle entretient avec son bien. Dans ce rapport, le propriétaire de se droit peut juir de son bien de manière absolue sans pour autant abuser . 
Selon l’article 544 du Code civil : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». on parle aussi de pleine propriété, donnant tous les droits sur la chose. C’est le droit réel le plus complet.

B. LES DROITS INTELLECTUELS 

Le droit intellectuel désigne l'ensemble des droits qu'a une personne sur son oeuvre de l'esprit( musique, dessins, symbole). Les droits intellectuels sont parfois rangés dans la catégorie des droits réels, et on considère alors que ce sont des droits réels portant sur des biens incorporels. Il est vrai que l’on parle de propriété intellectuelle et de propriété industrielle. Peu importe que l’on en fasse ou non une catégorie à part, ce qui importe est de ne pas les oublier, ils font partie des droits patrimoniaux. Il s’agit bien sûr ici encore notamment du droit exclusif d’exploitation du créateur de l’œuvre. Comme en témoigne les droits revendiqués par un artiste ou un peintre sur son oeuvre.

C. LES DROITS PERSONNELS

  Le droit personnel est le lien d'obligations qui lie deux individus. Dans cette relation, chaque partie aune qualité. Ainsi, lui qui réclame l'exécution ou le paiement d'une créance  ( dette, crédit) est appelé le créancier. Inversement, celui à qui on réclame l'exécution ou le paiement d'une créance est appelé le débiteur.
Ce rapport de droit se développe donc entre deux individus qui sont liés par une obligation( créance pour le créancier et dette pour le débiteur).
Dans le rapport entre personnes, il est fréquent de trouver une relation dans laquelle les deux individus ont une double qualité; on parle dans ce cas de relation bilatérale.


👨‍💼By Désiré Koman 

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