Droit des obligations : La lésion

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Un contrat lésionnaire est un contrat qui comporte un 
déséquilibre entre les prestations réciproques au moment de sa conclusion. La lésion ne concerne que les actes énumérés par la Loi afin de préserver la stabilité contractuelle. 
La Loi autorise le vendeur à demander la rescision (l’annulation) pour lésion s’il est lésé de plus des 7/12ème de la valeur de l’immeuble. Ceci permet de protéger la valeur des immeubles en évitant qu’ils ne soient vendu  à mois des 5/12èmede leur valeur réel.
 Le vendeur doit agir dans les deux ans de la vente. La preuve du caractère lésionnaire du contrat est établie par expertise en comparant la valeur réelle de l’immeuble et le prix de vente. Mais l’acheteur peut éviter la rescision (l’annulation) du contrat en rachetant la lésion : en payant le supplément du juste prix sous la déduction du 1/10ème du prix total.

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