LES CARACTÈRES ET ATTRIBUTS DU DROIT DE PROPRIÉTÉ

L’article 544 du Code civil ivoirien défini le droit de propriété comme étant « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue », dès lors que l’usage qui en est fait respecte la loi et les règlements. 

1. LES CARACTERES DU DROIT DE PROPRIETE

Le droit de propriété est un droit : 

■ Absolu : le propriétaire peut user et disposer de la chose comme bon lui semble a condition de respecter la loi et les règlements.

■exclusif : il appartient au propriétaire et à lui seul, et nul ne peut le contraindre à céder sa propriété. En effet, eu égard à ce caractère exclusif, les juges judiciaires devront ordonner la démolition de tout empiètement, même minime, sur la propriété d’autrui. 

      Toutefois, de façon exceptionnelle l’individu peut être dépossédé de son droit de propriété par la procédure d’expropriation sous certaines conditions. (L’expropriation pour cause d’utilité publique est une procédure par laquelle une personne publique (État, collectivité territoriale…) oblige une personne privée à lui céder sa propriété, moyennant une juste indemnité.) 

■ perpétuel : il ne s’éteint pas par le non-usage et dure aussi longtemps que la chose ; au décès de son titulaire du droit de propriété, celui-ci est transmis par voie de succession a ses ayants droits. 

2. LES ATTRIBUTS DU DROIT DE PROPRIETE

Le droit de propriété comprend trois attributs : 

■L’usus ou le droit d’user de la chose en toute liberté : il est l’élément le plus visible du droit de propriété. L’usus est la possibilité pour le propriétaire d’utiliser soi-même sa chose. (Ex. : le propriétaire d’une voiture peut le conduire, l’exposer, le décorer…) 

■ le fructus ou le droit de percevoir les fruits de la chose : c’est la possibilité pour le titulaire du droit propriété de tirer profit de la chose dont il est titulaire. C’est le car d’un propriétaire immobilier qui fait des profits à travers la location de son immeuble 

■ l’abusus ou le droit de disposer de la chose : le titulaire du droit de propriété a la possibilité de céder son bien soit par vente soit par donation, de le louer, le transmettre à ses ayant droit ou même de le détruire. 

Il faut noter que l’abusus est l’élément essentiel du droit de propriété. En effet il ne peut en être dissocié contrairement à l’usus et du fructus : on peut en effet avoir l’usage d’un bien ou en percevoir les fruits sans en être propriétaire.